SOUTENIR
Informez-vous des différents programmes gouvernementaux afin de soutenir la population durant la crise sanitaire.
Prestation canadienne d’urgence, ARC
La prestation de 2000 $ par mois, imposable, sera disponible pour un maximum de 4 mois.
Pour être admissible à la Prestation canadienne d’urgence de Service Canada, voici les critères :
Résider au Canada;
Avoir 15 ans ou plus au moment de présenter la demande ;
Avoir cessé ou prévoir de cesser de travailler en raison de la COVID-19, ou pour cause de maladie ou de perte d’emploi.
N’avoir pas volontairement quitté votre emploi ;
Ne pas recevoir et ne pas avoir demandé la PCU en même temps que des prestations d’assurance-emploi pour la même période ;
Avoir gagné un revenu minimal de 5000 $ au cours des 12 derniers mois ou dans l’année civile 2019, en provenance d’au moins une des sources suivantes : revenu d’emploi ; revenu de travail autonome;
Travailleurs qui gagnent jusqu’à 1000 $ par mois ;
Travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19;
Travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19.
Plus d'artistes auront aussi accès au nouveau programme, puisque le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte des droits d'auteur qu'ils ont touchés avant la crise dans le calcul de leurs revenus
À noter que les personnes qui reçoivent des dividendes sont admissibles à la PCU. Cependant, ces dividendes doivent être non déterminés (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises)
Les travailleurs qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants étrangers, peuvent être admissibles à la Prestation s’ils respectent les autres critères.
Il sera possible de faire sa demande en ligne ou par téléphone via l’ARC dès le lundi 6 avril.
Prestations spéciales ASSURANCE-EMPLOI maladie
Pour les travailleurs en quarantaine ou dirigés vers l’auto-isolement et qui comptent demander des prestations de maladie de l’AE :
Élimination de la semaine de délai de carence dès le 15 mars 2020 ;
Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations.
Programme de travail partagé
Améliorer Programme de travail partagé en faisant passer de 38 à 76 semaines la durée pendant laquelle les employeurs et les travailleurs peuvent y avoir accès.
3G$ afin d'augmenter le salaire des travailleurs essentiels à faible revenu
Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l'aide et quel en sera le montant.
L’ARC permettra aux entreprises de reporter les déclarations de revenus des sociétés T2 autrement exigibles en juin, juillet ou août, jusqu’au 1er septembre. Tout solde d’impôt dû à compter du 18 mars et avant le 1er septembre sera également dû avant le 1er septembre. (22 mai 2020)
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)
Montant forfaitaire accordé à la personne admissible de 573 $ par semaine
Pour une période de 14 jours d’isolement.
Si son état de santé le justifie, la période de couverture peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (gouvernement du québec)
Soutien aux travailleurs des services essentiels qui ne font pas 2000 $ par mois : 400 $ de plus par mois pendant 4 mois pour un total de 1600 $. Pour y avoir accès, le travailleur doit :
Travailler dans un secteur décrété essentiel durant la période visée;
Gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;
Avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.
Prime allant jusqu’à 1000$ par mois pour aider au recrutement de travailleurs à temps plein (36,25h) dans les milieux de santé. Pour un préposé au bénéficiaire, cette prime représente environ 30% du salaire.
Remboursement de la TPS
Versement d’un paiement ponctuel spécial d’ici avril 2020.
Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pour l’année de prestations 2019-2020 : hausse moyenne de près de 400 $ (personnes seules) et de près de 600 $ (couples).
AUGMENTATION DE L’Allocation canadienne pour enfant
Augmentation de l’ACE pour l’année 2019-2020 de 300 $ par enfants.
Versement additionnel de 300 $ par enfant en mai 2020.
L’Allocation est bonifiée une fois de plus en juillet afin de suivre l’augmentation du coût de la vie. L’augmentation sera en place pour la période de 2020‑2021. La prestation annuelle maximale passera à 6 765 dollars par enfant âgé de moins de 6 ans et à 5 708 dollars par enfant âgé de 6 à 17 ans
Réduire de 25 % le montant minimal des retraits obligatoires au FERR pour 2020 (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC) .
Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées (18 mars 2020).
Nouvelles mesures pour aider les aînés
2,5 G$ pour le versement d’un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).
L’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 M$. Cela appuiera les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés.
Le prolongement temporaire des versements du SRG et de l’Allocation pour les aînés dont les renseignements sur le revenu en 2019 n’ont pas été évalués. Les aînés les plus vulnérables continueront alors de toucher leurs prestations durant cette période où ils en ont le plus besoin. Pour éviter une interruption des versements, les aînés sont encouragés à fournir les renseignements sur leur revenu en 2019 dès que possible et au plus tard le 1er octobre 2020.
MESURES D’ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRES (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)
Pour les administrateurs de régimes complémentaires de retraite et aux participants de ces régimes :
Pour les régimes complémentaires de retraite : Prolongation des délais liés à certaines obligations réglementaires et législatives : les délais accordés aux administrateurs et aux comités de retraite pour qu'ils fournissent certains documents à Retraite Québec ou aux participants sont prolongés de trois mois, sans pénalité. Pour les administrateurs de régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER), la date limite pour la transmission de leur déclaration annuelle de renseignements (DAR) a été reportée au 30 septembre 2020.
Tous les acquittements (transferts et remboursements) effectués d'ici le 31 décembre 2020 doivent être calculés en fonction du degré de solvabilité estimé, mis à jour le 31 mars 2020 ou au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant, si cette date est plus tardive.
Assouplissement des règles de décaissement des sommes immobilisées dans les fonds de revenu viager. Il est possible de décaisser un montant unique des sommes accumulées dans un FRV correspondant à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020, sans égard aux revenus d'autres sources.