Le Bloc Québécois est favorable au développement économique. Mais accélérer les projets ne doit pas servir de prétexte pour contourner les lois et concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques ministres. C’est le principe que nous défendons à la Chambre des communes depuis le dépôt de ce projet de loi.
L’une des principales dérives que nous dénonçons concerne l’environnement. Le projet de loi permettrait notamment d’autoriser certains travaux avant que les évaluations environnementales soient terminées et de contourner certaines protections prévues par les lois. Pour plusieurs projets, le processus serait limité à un an, dont 300 jours consacrés aux évaluations et à la rédaction des rapports, puis 65 jours à la décision ministérielle. Comme je l’ai souligné en Chambre, cela ne laisse même pas quatre saisons complètes pour étudier les conséquences sur les milieux naturels.
Le gouvernement affirme qu’il n’élimine pas les lois environnementales. Or, une loi peut demeurer en vigueur tout en perdant sa portée si le gouvernement peut en écarter l’application pour les projets qu’il choisit. La question est donc de savoir quelles protections continueront réellement de s’appliquer, et qui pourra décider d’y déroger.
Le projet de loi soulève également des inquiétudes quant à la place accordée à l’expertise scientifique et à l’évaluation indépendante. J’ai notamment questionné le transfert de responsabilités de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada vers la Régie de l’énergie du Canada pour les pipelines. Les décisions qui engagent notre avenir doivent reposer sur des évaluations rigoureuses, avec toute la place nécessaire pour la science et les consultations.
Les droits des travailleurs sont aussi en jeu. Le Bloc dénonce les dispositions qui permettraient de restreindre l’exercice du droit de grève au nom de l’intérêt national. Une grève constitue un rapport de force : prétendre protéger ce droit tout en empêchant qu’il ait des conséquences économiques risque de le vider de son sens. Certaines mesures du projet de loi sont positives, notamment la protection des unités d’accréditation syndicale lors d’un changement de sous-traitant. Elles ne suffisent toutefois pas à justifier les reculs proposés.
Pour le Québec, les enjeux concernent également la maîtrise de son territoire et de ses infrastructures. Dès le 23 septembre, j’ai demandé au premier ministre s’il avait consulté le Québec avant de prévoir la désignation de « régions d’intérêt national » sur son territoire. Je l’ai aussi interrogé sur les dispositions ouvrant la porte à la privatisation des ports et à leur gestion par des investisseurs étrangers. Le développement du Québec doit se faire dans le respect de ses choix et de ses compétences.
Une crise temporaire ne doit pas justifier des pouvoirs exceptionnels permanents. C’est pourtant ce que nous reprochons au gouvernement avec le retrait de la disposition de temporisation de cinq ans. Les conséquences de ces changements pourraient se faire sentir bien après la fin du conflit commercial invoqué pour les défendre.
Au fil de nos questions, de nos discours et de nos interventions à la Chambre, nous avons demandé au gouvernement de répondre de ces choix. Nous avons également soulevé l’importance de donner aux parlementaires accès aux informations nécessaires pour examiner les projets annoncés et exercer leur rôle de surveillance.
Nous pouvons développer notre économie tout en protégeant l’environnement, les droits des travailleurs et la démocratie. Le gouvernement doit accepter que ses décisions soient examinées, questionnées et encadrées. Au nom de l’« intérêt national », il ne peut pas s’accorder carte blanche.
Retrouvez ci-dessous nos interventions sur le projet de loi C‑39 et les dérives dénoncées par le Bloc Québécois.
