PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS: CHRISTINE NORMANDIN DÉNONCE DES CHANGEMENTS QUI RISQUENT DE RÉDUIRE L’ACCÈS AU FINANCEMENT

La députée de Saint-Jean à la Chambre des communes et leader parlementaire du Bloc Québécois, Christine Normandin, souhaite informer les organismes de sa circonscription de l'ouverture de l'appel de projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, tout en exprimant de sérieuses préoccupations quant aux nouvelles exigences administratives imposées cette année par le gouvernement libéral de Mark Carney.

Depuis son arrivée à la Chambre des communes, la députée dénonce le manque de prévisibilité entourant les dates d'ouverture du programme. Au fil des années, les organismes ont dû composer avec des échéanciers qui changent constamment, passant d'appels de projets lancés à l'automne à des périodes de dépôt à la fin de l'été, alors que plusieurs bénévoles et responsables d'organismes sont moins disponibles en raison des vacances et de la saison des festivals.

Cette année, le gouvernement a choisi de devancer encore davantage le processus en lançant l'appel de projets au cœur de l'été, tout en ajoutant de nouvelles exigences administratives. « Les organismes communautaires ont besoin de stabilité et de prévisibilité. Au lieu de cela, le gouvernement change constamment les règles du jeu. Cette année, on leur demande davantage de démarches administratives, mais avec encore moins de temps pour les compléter », déplore Christine Normandin.

Plus de financement par projet, mais moins de projets financés?

Christine Normandin s'inquiète également des impacts que pourraient avoir les modifications apportées au programme. Bien que le montant maximal accordé par projet passe de 25 000 $ à 50 000 $, l'enveloppe budgétaire globale du programme n'a pas été augmentée.

« À première vue, cela peut sembler être une bonne nouvelle. Mais lorsqu'on augmente le financement maximal par projet sans bonifier l'enveloppe totale, on réduit inévitablement le nombre de projets qui pourront être financés. Déjà, chaque année, plusieurs excellentes demandes sont refusées faute de fonds. Cette situation risque maintenant de s'aggraver », souligne la députée.

Les conséquences pourraient être particulièrement importantes pour les petites communautés rurales et les organismes qui œuvrent directement auprès des aînés. « Le programme Nouveaux Horizons a été conçu pour favoriser la participation sociale des aînés, lutter contre l'isolement et encourager le transfert des connaissances entre les générations. Or, plusieurs organismes qui accomplissent ce travail essentiel risquent aujourd'hui de se heurter à des obstacles administratifs supplémentaires. » témoigne la leader parlementaire du Bloc Québécois.

De nouvelles démarches obligatoires. Davantage de paperasse, moins de projets financés?

Pour être admissibles cette année, les organismes devront notamment détenir un numéro d'entreprise (NE) délivré par l'Agence du revenu du Canada ainsi qu'un compte actif aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).

Or, ces démarches nécessitent des délais qui peuvent être importants. Selon les informations transmises par Emploi et Développement social Canada, l'ouverture complète d'un compte SELSC peut prendre entre cinq et dix-huit jours. À cela s'ajoutent les délais nécessaires pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada.

La députée souligne également que les équipes du programme Nouveaux Horizons peuvent accompagner les organismes pour les questions liées au compte SELSC, mais qu'elles n'ont aucun pouvoir concernant les délais associés à l'obtention d'un numéro d'entreprise auprès de l'ARC. La députée suggère donc aux organismes d'entreprendre leurs démarches dès maintenant. Sans numéro d'entreprise et sans compte SELSC validé, il sera impossible de déposer une demande.

Le Bloc Québécois poursuivra ses représentations

Christine Normandin indique que le Bloc Québécois entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement afin d'évaluer différentes solutions permettant de limiter les impacts de ces changements. « Nous allons continuer de faire valoir les préoccupations du milieu et examiner toutes les avenues possibles. Entre-temps, nous invitons fortement les organismes à amorcer leurs démarches le plus rapidement possible afin de ne pas être pénalisés. »

Les organismes qui souhaitent présenter une demande peuvent communiquer avec le bureau de la députée Christine Normandin. L'équipe pourra les orienter vers les ressources appropriées de Service Canada ou de l'Agence du revenu du Canada selon leur situation.  

Liens utiles

Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/portail-securise.html

Inscription à un compte de l'Agence du revenu du Canada :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-ouverture-session-arc.html

Numéro d'entreprise (NE) :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/numero-entreprise.html