PROJET DE LOI DU BLOC QUÉBÉCOIS POUR ABROGER LA LOI SUR LA CLARTÉ RÉFÉRENDAIRE : RESPECTONS LA DÉMOCRATIE
La députée de Saint-Jean à la Chambre des communes et leader parlementaire du Bloc Québécois, Christine Normandin, a déposé, ce 2 juin, un projet de loi du Bloc Québécois visant l’abrogation de la Loi de clarification, laquelle constitue un veto que se donne le gouvernement fédéral sur le droit légitime des Québécois à décider pour eux-mêmes. Adoptée sous la gouverne de Jean Chrétien en 2000, la Loi avait suscité l’indignation au Québec. Elle stipule qu’il appartient au Parlement fédéral de décider si un vote de 50 % + 1 constitue une majorité claire.
« Il y a des Québécois qui sont en faveur de la souveraineté et des Québécois qui y sont opposés. Il y en a qui la veulent pour plus tard et d’autres qui ne le savent pas encore. Mais je suis convaincue qu’il y a une quasi-unanimité parmi les Québécois à l’effet que c’est à nous de prendre la décision pour notre avenir, quelle que soit notre intention de vote dans un éventuel référendum. Et c’est là tout l’odieux de l’intervention de Mark Carney qui nie le droit de la nation québécoise à l’autodétermination, qui se place au-dessus de tout un peuple, et qui donne à un parlement extérieur au Québec l’autorité de décider à notre place et redéfinir la règle démocratique de ce qui constitue une majorité. Ça frôle le colonialisme », s’indigne Christine Normandin.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, la semaine dernière, une motion réitérant que lors d’un référendum, « la règle applicable est celle de la majorité absolue, soit 50 % des votes déclarés valides, plus un vote. »
« Pour le premier ministre Mark Carney, la règle du 50 % + 1 ne constitue pas une majorité claire. Ses propos sont inacceptables et relèvent d’un paternalisme choquant. Que les libéraux et leur premier ministre n’aient aucun doute : les Québécoises et les Québécois sont parfaitement capables de prendre leurs propres décisions sur leur avenir politique », avise la députée de Saint-Jean.
« Notre projet de loi vise à abroger une loi qui n’a pas sa place en démocratie. Le Bloc Québécois rappelle au premier ministre Carney ainsi qu’aux libéraux qu’il ne leur appartient pas de déterminer si la question référendaire est claire ou pas à leur goût. Ça ne regarde que les Québécois ou toute nation appelée à décider de son avenir », conclut Christine Normandin.